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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière révision: 01/03/2024

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente des Services») sont conclues entre MARTIN Olivier, micro entreprise déclarée sous le numéro SIRET 52389953200015 siégeant au 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon et l’Utilisateur, tel qu’identifié lors de la souscription à l’un des Services (ci-après « l’Utilisateur »).

Autres dénominations nécessaires à la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation:

  • Service / Abonnement: Fait référence à un des services achetables sur le Site dont la liste est détaillée dans la section 2.
  • Site: Fait référente à la plateforme accessible depuis l'url https://colocizy.com

Les prix affichés sont TTC et la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

1. REGLES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES SERVICES VENDUS SUR LE SITE

1.1 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Tout achat de Services effectué sur le Site ne peut aucunement donner droit à un remboursement à moins que l'Utilisateur ne soit en mesure de prouver qu'il n'a pas reçu le Service commandé.

Si l'Utilisateur supprime son compte, il n'aura plus accès aux Services achetés et ne pourra pas être remboursé.

En cas de variation de prix à la baisse d'une des Service souscrits, l'Utilisateur ne pourra également pas exiger un remboursement de la différence.

1.2 MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES, ET AUX PRIX‍

Si le prix est amené à changé et que vous avez un Abonnement en cours, vous en serez tenu informé par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier partiellement ou dans son intégralité les caractérisitiques du Service ou de l’interrompre sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

2. Abonnement PAYANT

2.1 Description du Service

Lors de son incription l'Utilisateur peut utiliser le Site durant une période délimité dans le temps susceptible de varier à tout moment. Passer ce délais, l'Utilisateur aura la possibilité de souscrire à un Abonnement payant pour continuer d'utiliser le Site.

2.2 VALIDITÉ

L'Abonnement est immédiatement actif sur l'ensemble du Site une fois le paiement effectué. Si l'Utilisateur a souscrit une durée d'Abonnement d'un mois, alors son accès expirera le mois d'après. Par exemple l'Utilisateur souscrit à un accès Premium le 20 février 2024 à 12h20, alors son accès Premium expirera le 20 mars 2024 à 12h20.

Dans le cas de la souscription annuelle, la date d'expiration se fera un an tout pile après la date du paiement effectué. Si la date de souscription est le 20 février 2024, alors l'Abonnement expirera le 20 février 2025.

A noter qu'une fois expiré, tous les bénéfices octroyé par l'Abonnement sont immédiatement suspendus.

Si l'Utilisateur n'utilise pas ou ne se connecte pas sur le Site, il ne pourra pas exiger un remboursement même s'il n'a pas utilisé son Abonnement qu'importe la durée de la période.

2.3 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

L'Abonnement est automatiquement renouvelé une fois la date d'expiration atteinte. Selon si l'Utilisateur était abonné au mois où à l'année, il sera réabonné un mois ou un an de plus au tarif en vigueur au moment de la date de renouvellement automatique.

L'Utilisateur peut à tout moment annuler le renouvellement automatique de son Abonnement depuis ses paramètres.

2.4 NON PRISE EN COMPTE DU CODE PROMO POUR LES PROCHAINS RENOUVELLEMENTS

Si l'Utilisateur avait appliqué un code promo au moment de sa souscription, ce dernier ne sera pas appliqué lors des prochains renouvellements de son Abonnement.

2.5 Suppression des données une fois l'abonnemement expiré et non renouvelé

Si l'Utilisateur décide de ne pas renouveler son Abonnement, ou de souscrire à un Abonnement une fois la période d'essai terminée, le Site conservera les enregistrements effectuées (dépenses, tâches réalisées et tous les justificatifs d'achat associés) pendant une durée d'un mois à compter de la date d'expiration pour ensuite les supprimer de façon définitive.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente des Services à tout moment sur cette page. MARTIN Olivier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur ce Site. Il incombe à l'Utilisateur de viSiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Son utilisation continue ou accès à ce Site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications de l'Utilisateur.

4. LOI APPLICABLE. REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

Les Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français.

Conformément à l'article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur pourra avoir recours à une procédure de médiation pour les consommateurs dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.